Les informations essentielles 2022 du permis de construire en ligne !

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désormais déposer en ligne votre demande de permis de construire ainsi que toute demande d’autorisation d’urbanisme, à tout moment de la journée et où que vous soyez. Vers une démarche écologique, simplifiée et sans frais. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur ce site) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.

NB : Dans le cadre d'une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie. Elles peuvent être cumulées avec d'autres prêts traditionnels (plus d'informations ici).

(Lien de la vidéo explicative)

Plan local d'urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur notre territoire.

Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités du territoire. Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

Fiche d'information sur les principales règles d'urbanisme

Elle vous apportera une première aide dans vos démarches relatives à des travaux que vous envisagez sur votre propriété.

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Pour tous ceux qui prévoient de réaliser des travaux d'amélioration thermique dans une habitation ancienne, vous pouvez vous aider des fiches proposées sur le site Maisons Paysannes de France.

CAUE

Créé en 2017 à l’initiative du Conseil Départemental et des services de l’Etat, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Vienne (CAUE 86) est une association d’intérêt public. Il a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale. Il assure des missions gratuites, accessibles à tous : conseil, sensibilisation, information et formation.

Pour tous renseignements, consultez le site du CAUE 86.

Pour déposer un permis de construire ou une déclaration préalable en vue de travaux, renseignez-vous à la mairie. Vous pouvez également consulter les rubriques ci-dessous :

Déclaration préalable

Pour obtenir des informations sur les déclarations préalables et télécharger un formulaire, cliquez ici.

Permis de construire

Pour obtenir des informations sur les permis de construire et télécharger un formulaire, cliquez ici.

Certificat d'urbanisme

Pour obtenir des informations sur les certificats d'urbanisme simples (a) ou opérationnels (b) et télécharger un formulaire, cliquez ici.