CONSEIL MUNICIPAL DU 1er SEPTEMBRE 2022
L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 simplifie et harmonise le contenu et les modalités de publicité et de conservation du Procès-Verbal des assemblées délibérantes.
Elle remplace le compte rendu de séance du conseil par un affichage d'une liste des délibérations examinées en séance
Ci-dessous, voici la liste des délibérations qui ont été traitées lors du conseil du 1er septembre 2022.
Le compte rendu complet de cette séance sera déposé sur ce site après validation lors du prochain Conseil Municipal.
Vous pouvez également consulter les délibérations antérieures :